DECISIONE·n° 979·17 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/979
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2009 - portant approbation du programme national présenté par la Bulgarie pour le contrôle et la surveillance des conditions de transport des animaux vivants de l’espèce bovine exportés hors de l’Union via le port de Bourgas et de la contribution financière de l’Union pour 2010 - [notifiée sous le numéro C(2009) 10004] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi) - (2009/979/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2009 6 articles 1 version historisée
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