Art. 1

En vigueur depuis le 17 déc. 2009

Article premier Les montants du solde qui, en application de la présente décision, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou à lui payer en ce qui concerne les mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Hongrie et en Slovénie sont indiqués en annexe.

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