Art. 1
Le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
En vigueur depuis le 18 déc. 2009
Article premier
Le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Il est institué un groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école, ci-après dénommé «le groupe d’experts».
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