Art. 3
Consultation
En vigueur depuis le 18 déc. 2009
Article 3
Consultation
1. La Commission peut consulter le groupe d’experts sur toute question afférente à l’application du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.
2. Le président du groupe d’experts peut conseiller à la Commission de consulter le groupe sur une question déterminée.
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