DECISIONE·n° 986·18 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/986
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école - (2009/986/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible