DECISIONE·n° 986·18 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/986
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2009 - instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école - (2009/986/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’écoleArt. 1.tit_1Le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’écoleArt. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4Composition — NominationArt. 4.tit_1Composition — NominationArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Frais de réunionArt. 6.tit_1Frais de réunionArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur