Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2009
Article premier
1. Aux fins de la mise en œuvre concrète:
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de la stratégie européenne de sécurité,
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de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions,
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de l’article 11 de la position commune 2008/944/PESC,
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du programme de l’Union européenne pour la prévention du trafic illicite d’armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic,
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de l’instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, et
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des conclusions du Conseil concernant un traité international sur le commerce des armes,
l’Union européenne soutient des activités visant à faciliter la réalisation des objectifs suivants:
a)
promouvoir, auprès des pays tiers, les critères et principes de la position commune 2008/944/PESC;
b)
aider les pays tiers à élaborer et mettre en œuvre une législation qui permette d’assurer un contrôle effectif des exportations d’armements;
c)
aider les pays tiers à former des responsables chargés des autorisations afin de garantir une mise en œuvre et une application adéquates des contrôles des exportations d’armements;
d)
aider les pays et les régions tiers à élaborer des rapports nationaux et régionaux sur les exportations d’armements et à promouvoir d’autres formes de contrôle afin de favoriser la transparence et la responsabilisation en matière d’exportation d’armements;
e)
encourager les pays tiers à soutenir le processus mené au sein des Nations unies en vue de l’adoption d’un traité international juridiquement contraignant qui établisse des normes communes pour le commerce mondial des armes conventionnelles, et contribuer à ce que ces pays soient en mesure de respecter ces normes communes éventuelles.
2. Une description des projets facilitant la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1 figure en annexe.
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