Art. 2

Missions

En vigueur depuis le 5 févr. 2010

Article 2 Missions Le conseil a pour mission: 1) d’établir la coopération entre les organismes des États membres et la Commission sur les questions relatives à GMES, afin d’aider à assurer la coordination des contributions issues des activités nationales et de l’Union européenne en rapport avec GMES, d’exploiter au mieux les capacités existantes et d’identifier les lacunes à combler au niveau européen; 2) d’aider la Commission à suivre la mise en œuvre cohérente du programme européen d’observation de la Terre (GMES), qui bénéficie de moyens financiers provenant du programme-cadre pour la recherche, pour lequel la Commission est assistée du comité établi en application de l’article 8 de la décision 2006/971/CE du Conseil (4), ainsi que d’autres sources de financement de l’UE, et qui s’appuie sur le programme de composante spatiale GMES de l’Agence spatiale européenne (ESA), dont l’exécution est suivie par le conseil de programme «Observation de la Terre» de l’ESA; 3) d’aider la Commission à élaborer un cadre de mise en œuvre stratégique pour le programme européen d’observation de la Terre (GMES), y compris: i) une planification indicative annuelle et pluriannuelle des activités relevant du programme de l’UE, ii) des dispositifs indicatifs de mise en œuvre, iii) une évaluation du coût des activités GMES et une stratégie budgétaire préliminaire et iv) une description du programme et des règles de participation; 4) d’assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de GMES et de l’observation de la Terre.

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