Art. 4
Composition — Nomination
En vigueur depuis le 5 févr. 2010
Article 4
Composition — Nomination
1. Le conseil compte 27 membres.
2. Les membres du conseil sont nommés par la Commission parmi les spécialistes ayant des compétences dans les domaines de l’observation de la Terre, de l’environnement et de la sécurité.
Les membres sont désignés par les autorités nationales des États membres.
3. Des membres suppléants sont nommés en nombre égal à celui des membres et selon les mêmes conditions. Ces membres suppléants remplacent automatiquement les membres absents.
4. La Commission peut inviter des représentants d’organisations actives dans l’observation de la Terre à participer aux réunions en tant qu’observateurs.
Un représentant de la Suisse et un représentant de la Norvège sont invités à titre d’observateurs permanents.
5. Les membres sont nommés en tant que représentants d’une autorité publique.
6. Les membres du conseil sont nommés pour un mandat d’un an, renouvelable. Ils restent en fonction jusqu’à leur remplacement ou jusqu’à la fin de leur mandat.
7. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du conseil, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’article 339 du traité peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
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