DECISIONE·n° 67·5 février 2010

Decisione (UE) 2010/67

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 février 2010 - portant création du conseil des partenaires GMES - (2010/67/UE)

En vigueur depuis le 5 février 2010 14 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Conseil des partenaires GMESArt. 1.tit_1Conseil des partenaires GMESArt. 2MissionsArt. 2.tit_1MissionsArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4Composition — NominationArt. 4.tit_1Composition — NominationArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Frais de réunionArt. 6.tit_1Frais de réunionArt. 7Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 7.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité
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