Art. 12

Entrée en vigueur et fin

En vigueur depuis le 15 févr. 2010

Article 12 Entrée en vigueur et fin 1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. 2. La mission militaire de l’Union européenne prend fin en 2011, après deux périodes de formation consécutives de six mois. 3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de la mission de l’Union européenne, du bureau de liaison de Nairobi et de la cellule de soutien de Bruxelles, conformément aux plans approuvés pour la fin de la mission militaire de l’Union européenne, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de la mission militaire de l’Union européenne, établies dans Athena.

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