DECISIONE·n° 96·15 février 2010

Decisione (UE) 2010/96

DÉCISION 2010/96/PESC DU CONSEIL - du 15 février 2010 - relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

En vigueur depuis le 15 février 2010 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Nomination du commandant de la mission de l’Union européenne Art. 2.tit_1Nomination du commandant de la mission de l’Union européenne Art. 3Désignation de l’état-major de la mission de l’Union européenne Art. 3.tit_1Désignation de l’état-major de la mission de l’Union européenne Art. 4Planification et lancement de la mission Art. 4.tit_1Planification et lancement de la mission Art. 5Contrôle politique et direction stratégique Art. 5.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 6Direction militaire Art. 6.tit_1Direction militaire Art. 7Mise en œuvre et cohérence de la réponse de l’Union Art. 7.tit_1Mise en œuvre et cohérence de la réponse de l’Union Art. 8Participation d’États tiers Art. 8.tit_1Participation d’États tiers Art. 9Statut du personnel placé sous la direction de l’Union européenne Art. 9.tit_1Statut du personnel placé sous la direction de l’Union européenne Art. 10Dispositions financières Art. 10.tit_1Dispositions financières Art. 11Communication d’informations à des tiers Art. 11.tit_1Communication d’informations à des tiers Art. 12Entrée en vigueur et fin Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et fin Art. 13Publication Art. 13.tit_1Publication

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