Art. 10
Dispositions financières
En vigueur depuis le 15 févr. 2010
Article 10
Dispositions financières
1. Les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne sont gérés conformément à la décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) (2) («Athena»).
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne s’élève à 4,8 millions d'EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 32, paragraphe 3, d’Athena est fixé à 60 %.
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