Art. 1
Autorisation
En vigueur depuis le 2 mars 2010
Article premier
Autorisation
Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire, et en particulier du règlement (CE) no 1829/2003, l’autorité compétente de la Suède autorise par écrit la mise sur le marché, conformément à la présente décision, du produit décrit à l’article 2, notifié par BASF Plant Science (référence C/SE/96/3501).
L’autorisation indique expressément, conformément à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE, les conditions dont est assortie l’autorisation, lesquelles sont spécifiées aux articles 3 et 4.
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