DECISIONE·n° 135·2 mars 2010

Decisione (UE) 2010/135

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 mars 2010 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pomme de terre (Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1) génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine - [notifiée sous le numéro C(2010) 1193] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/135/UE)

En vigueur depuis le 2 mars 2010 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2ProduitArt. 2.tit_1ProduitArt. 3Conditions de mise sur le marchéArt. 3.tit_1Conditions de mise sur le marchéArt. 4SurveillanceArt. 4.tit_1SurveillanceArt. 5DestinataireArt. 5.tit_1Destinataire
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