Art. 2
Produit
En vigueur depuis le 2 mars 2010
Article 2
Produit
1. L’organisme génétiquement modifié à mettre sur le marché en tant que produit ou ingrédient de produit, ci-après dénommé «le produit», consiste en une pomme de terre (Solanum tuberosum L.) modifiée en vue d’augmenter la teneur en amylopectine de l’amidon, transformée par Agrobacterium tumefaciens porteur du plasmide pHoxwG pour donner la lignée EH92-527-1. Le produit contient les séquences d’ADN suivantes dans deux cassettes:
a)
cassette 1:
un gène du type nptII dérivé de Tn5 et codant pour la résistance à la kanamycine, régulé par un promoteur du gène de la nopaline-synthase en vue de l’expression dans le tissu végétal et terminé par une séquence de polyadénylation provenant du gène de la nopaline-synthase d’Agrobacterium tumefaciens;
b)
cassette 2:
un fragment du gène gbss de la pomme de terre, codant pour la protéine granule bound starch synthase, inséré en orientation inverse, sous le contrôle du promoteur du gène gbss de la pomme de terre, et terminé par une séquence de polyadénylation provenant du gène de la nopaline-synthase d’Agrobacterium tumefaciens.
2. L’autorisation couvre la pomme de terre génétiquement modifiée Solanum tuberosum L. lignée EH92-527-1 en tant que produit ou ingrédient de produit.
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