Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2010
Article premier
1. L’Union européenne favorise la paix et la sécurité dans les Balkans occidentaux en apportant un soutien à un multilatéralisme effectif et à des initiatives régionales pertinentes visant à réduire le risque que représentent pour la paix et la sécurité la prolifération et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions.
2. En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 1, l’Union européenne soutiendra un projet du centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères ayant pour objectif de réduire la menace que représentent les ALPC pour la sécurité dans les Balkans occidentaux. Les activités qui seront soutenues par l’Union européenne visent les objectifs spécifiques suivants:
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améliorer la gestion et la sécurité des stocks d’armes et de munitions dangereuses et instables,
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réduire les stocks existants d’armes et de munitions en procédant à des activités de destruction,
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renforcer les contrôles sur les ALPC, notamment par la mise en œuvre des instruments internationaux et nationaux sur le marquage et le traçage dans les pays des Balkans occidentaux et par l’amélioration du processus d’enregistrement des armes.
Une description détaillée du projet figure en annexe.
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