DECISIONE·n° 179·11 mars 2010
Decisione (UE) 2010/179
DÉCISION 2010/179/PESC DU CONSEIL - du 11 mars 2010 - à l’appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
En vigueur depuis le 11 mars 2010 6 articles 1 version historisée
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