Art. 20
Profils des membres du personnel
En vigueur depuis le 4 mai 2010
Article 20
Profils des membres du personnel
1. La politique de sécurité définit les fonctions et responsabilités des personnes autorisées à accéder au VIS, et notamment à l’infrastructure de communication.
2. Les rôles et responsabilités en matière de sécurité incombant aux agents de la Commission, aux prestataires et au personnel associés à la gestion opérationnelle sont définis, décrits et communiqués aux personnes concernées. La description des postes et des objectifs précise les rôles et responsabilités dévolus aux agents de la Commission; des contrats ou accords de niveau de service définissent ceux qui sont attribués aux prestataires.
3. Des accords de confidentialité sont conclus avec toutes les personnes qui ne sont pas soumises aux règles du service public d’un État membre ou du service public de l’Union européenne. Le personnel chargé de traiter des données provenant du VIS dispose de l’autorisation ou de la certification nécessaire, conformément aux procédures détaillées exposées dans la politique de sécurité.
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