DECISIONE·n° 260·4 mai 2010

Decisione (UE) 2010/260

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2010 - établissant un plan de sécurité pour le fonctionnement du système d’information sur les visas - (2010/260/UE)

En vigueur depuis le 4 mai 2010 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ORGANISATION, RESPONSABILITÉS ET GESTION DES INCIDENTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MESURES DE SÉCURITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SÉCURITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Tâches de la Commission Art. 2.tit_1Tâches de la Commission Art. 3Responsable local de la sécurité pour le VIS central Art. 3.tit_1Responsable local de la sécurité pour le VIS central Art. 4Responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication Art. 4.tit_1Responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication Art. 5Incidents de sécurité Art. 5.tit_1Incidents de sécurité Art. 6Gestion des incidents Art. 6.tit_1Gestion des incidents Art. 7Politique de sécurité Art. 7.tit_1Politique de sécurité Art. 8Mise en œuvre des mesures de sécurité Art. 8.tit_1Mise en œuvre des mesures de sécurité Art. 9Contrôle de l’accès aux installations Art. 9.tit_1Contrôle de l’accès aux installations Art. 10Supports de données et contrôle des biens matériels Art. 10.tit_1Supports de données et contrôle des biens matériels Art. 11Contrôle du stockage Art. 11.tit_1Contrôle du stockage Art. 12Contrôle des mots de passe Art. 12.tit_1Contrôle des mots de passe Art. 13Contrôle des accès Art. 13.tit_1Contrôle des accès Art. 14Contrôle des communications Art. 14.tit_1Contrôle des communications Art. 15Contrôle des enregistrements de données Art. 15.tit_1Contrôle des enregistrements de données Art. 16Contrôle des transports Art. 16.tit_1Contrôle des transports Art. 17Sécurité de l’infrastructure de communication Art. 17.tit_1Sécurité de l’infrastructure de communication Art. 18Contrôles Art. 18.tit_1Contrôles Art. 19Procédés cryptographiques Art. 19.tit_1Procédés cryptographiques Art. 20Profils des membres du personnel Art. 20.tit_1Profils des membres du personnel Art. 21Information du personnel Art. 21.tit_1Information du personnel Art. 22Applicabilité Art. 22.tit_1Applicabilité

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