Art. 6
Crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale
En vigueur depuis le 10 mai 2010
Article 6
Crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale
1. Les parties réaffirment que les crimes les plus graves qui préoccupent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée en prenant des mesures nationales et en renforçant la coopération internationale s'il y a lieu, notamment avec la Cour pénale internationale. Elles conviennent de soutenir pleinement l'universalité et l'intégrité du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale et des instruments connexes.
2. Les parties reconnaissent le caractère bénéfique d'un dialogue sur ce sujet.
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