DECISIONE·n° 40·10 mai 2010

Decisione (UE) 2013/40

DÉCISION DU CONSEIL - du 10 mai 2010 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - (2013/40/UE)

En vigueur depuis le 10 mai 2010 106 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Fondement de la coopération Art. 2Objectifs de la coopération Art. 3Dialogue politique Art. 4Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive Art. 5Armes légères et de petit calibre Art. 1.tit_1Fondement de la coopération Art. 2.tit_1Objectifs de la coopération Art. 3.tit_1Dialogue politique Art. 4.tit_1Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive Art. 5.tit_1Armes légères et de petit calibre Art. 6Crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale Art. 6.tit_1Crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale Art. 7Coopération en matière de lutte contre le terrorisme Art. 7.tit_1Coopération en matière de lutte contre le terrorisme Art. 8Coopération dans les organisations régionales et internationales Art. 8.tit_1Coopération dans les organisations régionales et internationales Art. 9Commerce et investissements Art. 9.tit_1Commerce et investissements Art. 10Dialogue sur la politique économique Art. 10.tit_1Dialogue sur la politique économique Art. 11Coopération entre entreprises Art. 11.tit_1Coopération entre entreprises Art. 12Fiscalité Art. 12.tit_1Fiscalité Art. 13Douanes Art. 13.tit_1Douanes Art. 14Politique de la concurrence Art. 14.tit_1Politique de la concurrence Art. 15Société de l'information Art. 15.tit_1Société de l'information Art. 16Science et technologie Art. 16.tit_1Science et technologie Art. 17Énergie Art. 17.tit_1Énergie Art. 18Transports Art. 18.tit_1Transports Art. 19Politique relative aux transports maritimes Art. 19.tit_1Politique relative aux transports maritimes Art. 20Politique des consommateurs Art. 20.tit_1Politique des consommateurs Art. 21Santé Art. 21.tit_1Santé Art. 22Emploi et affaires sociales Art. 22.tit_1Emploi et affaires sociales Art. 23Environnement et ressources naturelles Art. 23.tit_1Environnement et ressources naturelles Art. 24Changement climatique Art. 24.tit_1Changement climatique Art. 25Agriculture, développement rural et sylviculture Art. 25.tit_1Agriculture, développement rural et sylviculture Art. 26Milieu marin et pêche Art. 26.tit_1Milieu marin et pêche Art. 27Aide au développement Art. 27.tit_1Aide au développement Art. 28Coopération dans les domaines de la culture, de l'information, de la communication, du secteur audiovisuel et des médias Art. 28.tit_1Coopération dans les domaines de la culture, de l'information, de la communication, du secteur audiovisuel et des médias Art. 29Éducation Art. 29.tit_1Éducation Art. 30État de droit Art. 30.tit_1État de droit Art. 31Coopération judiciaire Art. 31.tit_1Coopération judiciaire Art. 32Protection des données à caractère personnel Art. 32.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 33Migrations Art. 33.tit_1Migrations Art. 34Lutte contre les drogues illicites Art. 34.tit_1Lutte contre les drogues illicites Art. 35Lutte contre la criminalité organisée et la corruption Art. 35.tit_1Lutte contre la criminalité organisée et la corruption Art. 36Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Art. 36.tit_1Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Art. 37Lutte contre la cybercriminalité Art. 37.tit_1Lutte contre la cybercriminalité Art. 38Coopération entre les services de répression Art. 38.tit_1Coopération entre les services de répression Art. 39Tourisme Art. 39.tit_1Tourisme Art. 40Société civile Art. 40.tit_1Société civile Art. 41Administration publique Art. 41.tit_1Administration publique Art. 42Statistiques Art. 42.tit_1Statistiques Art. 43Autres accords Art. 43.tit_1Autres accords Art. 44Comité mixte Art. 44.tit_1Comité mixte Art. 45Modalités de mise en œuvre Art. 45.tit_1Modalités de mise en œuvre Art. 46Procédure d'arbitrage Art. 46.tit_1Procédure d'arbitrage Art. 47Définition Art. 47.tit_1Définition Art. 48Sécurité nationale et divulgation d'informations Art. 48.tit_1Sécurité nationale et divulgation d'informations Art. 49Entrée en vigueur, durée et dénonciation Art. 49.tit_1Entrée en vigueur, durée et dénonciation Art. 50Notifications Art. 50.tit_1Notifications Art. 51Déclarations et annexes Art. 51.tit_1Déclarations et annexes Art. 52Application territoriale Art. 52.tit_1Application territoriale Art. 53Textes faisant foi Art. 53.tit_1Textes faisant foi

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