Art. 11
Coopération entre entreprises
En vigueur depuis le 10 mai 2010
Article 11
Coopération entre entreprises
1. Les parties, tenant compte de leurs politiques et objectifs économiques respectifs, conviennent de favoriser la coopération en matière de politique industrielle dans tous les domaines qu'elles jugent appropriés, en particulier en vue d'améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), entre autres de la manière suivante:
a)
en échangeant des informations et en partageant des expériences sur la création de conditions-cadres favorables à l'amélioration de la compétitivité des PME et sur les procédures relatives à la création de PME;
b)
en promouvant les contacts entre opérateurs économiques, en encourageant les investissements communs et en mettant en place des coentreprises et des réseaux d'information, notamment dans le cadre de programmes en vigueur;
c)
en facilitant l'accès aux moyens de financement et à la commercialisation, en communiquant des informations et en stimulant l'innovation;
d)
en facilitant les activités mises en place par des PME des deux parties;
e)
en promouvant la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes et en encourageant des pratiques commerciales responsables, notamment en matière de consommation et de production durables.
2. Les parties facilitent les activités de coopération pertinentes mises en place par leurs secteurs privés respectifs.
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