Art. 13
Douanes
En vigueur depuis le 10 mai 2010
Article 13
Douanes
Les parties coopèrent dans le domaine douanier sur une base bilatérale et multilatérale. À cet effet, elles partagent notamment leurs expériences et étudient les possibilités de simplifier les procédures, de renforcer la transparence et de développer la coopération. Elles recherchent également une convergence de vues et une action commune dans le cadre des instances internationales compétentes.
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