Art. 7

Personnel

En vigueur depuis le 18 mai 2010

Article 7 Personnel 1. L’effectif d’EUPOL AFGHANISTAN et les compétences de son personnel sont conformes aux objectifs fixés à l’article 2, aux tâches fixées à l’article 3 et à la structure de la Mission fixée à l’article 4. 2. Le personnel d’EUPOL AFGHANISTAN consiste essentiellement en agents détachés par les États membres ou les institutions de l’Union européenne. 3. Chaque État membre ou institution de l’Union européenne supporte les dépenses afférentes au personnel qu’il détache, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l’exclusion des indemnités journalières de subsistance, des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque. 4. EUPOL AFGHANISTAN peut aussi, au besoin, recruter du personnel civil international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne sont pas assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucune candidature qualifiée émanant d’un État membre n’a été reçue, des ressortissants d’États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin. 5. Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt de la Mission. Il respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (2).

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