DECISIONE·n° 279·18 mai 2010

Decisione (UE) 2010/279

DÉCISION 2010/279/PESC DU CONSEIL - du 18 mai 2010 - relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

En vigueur depuis le 18 mai 2010 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Tâches Art. 3.tit_1Tâches Art. 4Structure de la Mission Art. 4.tit_1Structure de la Mission Art. 5Commandant d’opération civil Art. 5.tit_1Commandant d’opération civil Art. 6Chef de la Mission Art. 6.tit_1Chef de la Mission Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Statut du personnel d’EUPOL AFGHANISTAN Art. 8.tit_1Statut du personnel d’EUPOL AFGHANISTAN Art. 9Chaîne de commandement Art. 9.tit_1Chaîne de commandement Art. 10Contrôle politique et direction stratégique Art. 10.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 11Sécurité Art. 11.tit_1Sécurité Art. 12Participation d’États tiers Art. 12.tit_1Participation d’États tiers Art. 13Dispositions financières Art. 13.tit_1Dispositions financières Art. 14Communication d’informations classifiées Art. 14.tit_1Communication d’informations classifiées Art. 15Veille Art. 15.tit_1Veille Art. 16Réexamen Art. 16.tit_1Réexamen Art. 17Entrée en vigueur et durée Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et durée

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