Art. 3

En vigueur depuis le 14 juin 2010

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2, est fixé à 1 520 000 EUR. 2. Les dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 sont gérées selon les règles et procédures applicables au budget général de l’Union. 3. La Commission européenne supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’Unidir. Cette convention prévoit que l’Unidir veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de la convention de financement.

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