DECISIONE·n° 336·14 juin 2010
Decisione (UE) 2010/336
DÉCISION 2010/336/PESC DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - concernant les activités de l’Union européenne en faveur du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
En vigueur depuis le 14 juin 2010 5 articles 1 version historisée
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