Art. 1
Application de l’accord à titre provisoire
En vigueur depuis le 14 juin 2010
Article premier
Application de l’accord à titre provisoire
L’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «l’accord»), est appliqué, à titre provisoire, à partir de la date de sa signature.
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