DECISIONE·n° 614·14 juin 2010
Decisione (UE) 2010/614
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 juin 2010 - relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 - (2010/614/UE)
En vigueur depuis le 14 juin 2010 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Application de l’accord à titre provisoireArt. 1.tit_1Application de l’accord à titre provisoireArt. 2Mise en œuvre de la présente décision et entrée en vigueur de l’accordArt. 2.tit_1Mise en œuvre de la présente décision et entrée en vigueur de l’accordArt. 3Entrée en vigueur et validité de la présente décisionArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et validité de la présente décision