Art. 1
Objet du present protocole d’accord
En vigueur depuis le 15 juil. 2010
Article 1
Objet du present protocole d’accord
1. Dans le cadre du présent protocole d’accord, la Commission et l’AIEA conviennent de coopérer dans le domaine de l’échange de données de surveillance radiologique en temps réel provenant du monde entier, à des fins de vérification et pour les cas d’urgence.
2. Les parties conviennent également d’agir en étroite coopération et de se consulter sur les sujets d’intérêt commun, pour autant que cela soit approprié dans le cadre de leurs mandats respectifs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:398:oj#art-1