DECISIONE·n° 398·15 juillet 2010

Decisione (UE) 2010/398

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2010 - portant conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à Eurdep (Plateforme européenne d’échange de données radiologiques) - (2010/398/Euratom)

En vigueur depuis le 15 juillet 2010 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet du present protocole d’accord Art. 2Dispositions institutionnelles Art. 1.tit_1Objet du present protocole d’accord Art. 2.tit_1Dispositions institutionnelles Art. 3Domaines spécifiques de coopération Art. 3.tit_1Domaines spécifiques de coopération Art. 4Dispositions financières Art. 4.tit_1Dispositions financières Art. 5Personnel Art. 5.tit_1Personnel Art. 6Diffusion de l’information Art. 6.tit_1Diffusion de l’information Art. 7Propriété intellectuelle Art. 7.tit_1Propriété intellectuelle Art. 8Utilisation du nom, de l’emblème ou du sceau officiel Art. 8.tit_1Utilisation du nom, de l’emblème ou du sceau officiel Art. 9Privilèges et immunités Art. 9.tit_1Privilèges et immunités Art. 10Litiges Art. 10.tit_1Litiges Art. 11Début et fin de la coopération et statut Art. 11.tit_1Début et fin de la coopération et statut

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