DECISIONE·n° 398·15 juillet 2010
Decisione (UE) 2010/398
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2010 - portant conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à Eurdep (Plateforme européenne d’échange de données radiologiques) - (2010/398/Euratom)
En vigueur depuis le 15 juillet 2010 22 articles 1 version historisée
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