Art. 3
Domaines spécifiques de coopération
En vigueur depuis le 15 juil. 2010
Article 3
Domaines spécifiques de coopération
Les parties conviennent, sous réserve de leurs règlements financiers et règles de gestion financière, politiques et procédures et de la disponibilité de ressources financières, de coopérer dans des domaines spécifiques tels que ceux énumérés ci-après (la liste n’est pas limitative):
a)
sans préjudice des droits de propriété intellectuelle qu’elle détient, la Commission partage avec l’AIEA le logiciel développé pour la collecte et la présentation des niveaux de rayonnement en temps réel en Europe Eurdep [Plateforme européenne d’échange de données radiologiques (Eurdep, http://eurdep.jrc.it)], ainsi que toutes les mises à jour ou modifications qui y sont apportées;
b)
la Commission et l’AIEA s’efforcent de faire en sorte que tous les fournisseurs nationaux de données puissent avoir accès, librement et de la même manière, à toutes les données radiologiques;
c)
l’AIEA assure la promotion de l’échange de données de surveillance radiologique en temps réel avec tous ceux de ses États membres qui n’ont pas encore conclu d’accord avec la Commission et coordonne le soutien à ces activités d’échange, en vue d’établir un système mondial commun à la Commission et à l’AIEA portant un nom différent et fondé sur la technologie Eurdep;
d)
des sites miroirs du site web Eurdep seront mis en place et gérés par la Commission et l’AIEA. Cette dernière assure la promotion de sites miroirs régionaux de données et restreint l’accès au logiciel et à la technologie aux seuls organismes qui reproduisent les données sur un site miroir;
e)
la Commission et l’AIEA garantissent, par des mesures de coordination, l’absence d’incohérences susceptibles de compromettre l’échange au niveau mondial de données de surveillance radiologique.
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