Art. 2
Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des États membres
En vigueur depuis le 9 août 2010
Article 2
Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des États membres
L’autorisation accordée au laboratoire d’un État membre conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/258/CE est maintenue dès lors que le rapport d’évaluation établi par l’AFSSA de Nancy à la suite du test de compétence prévu à l’article 1er est favorable.
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