Art. 3
Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des pays tiers
En vigueur depuis le 9 août 2010
Article 3
Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des pays tiers
L’autorisation accordée au laboratoire d’un pays tiers conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE est maintenue dès lors que le rapport d’évaluation établi par l’AFSSA de Nancy à la suite du test de compétence prévu à l’article 1er est favorable.
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