DECISIONE·n° 436·9 août 2010
Decisione (UE) 2010/436
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 août 2010 - mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques - [notifiée sous le numéro C(2010) 5421] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/436/UE)
En vigueur depuis le 9 août 2010 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Test de compétence annuelArt. 1.tit_1Test de compétence annuelArt. 2Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des États membresArt. 2.tit_1Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des États membresArt. 3Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des pays tiersArt. 3.tit_1Maintien des autorisations accordées aux laboratoires des pays tiersArt. 4Redevances pour les tests de compétence annuelsArt. 4.tit_1Redevances pour les tests de compétence annuelsArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires