Art. 1
La mission
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article premier
La mission
1. La mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée l’«EUMM Georgia» ou la «mission»), créée par l’action commune 2008/736/PESC, est prorogée à partir du 15 septembre 2010 jusqu’au 14 septembre 2011.
2. L’EUMM Georgia agit conformément à l’énoncé de la mission qui figure à l’article 2 et exécute les tâches visées à l’article 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:452:oj#art-1