DECISIONE·n° 452·12 août 2010

Decisione (UE) 2010/452

DÉCISION 2010/452/PESC DU CONSEIL - du 12 août 2010 - concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

En vigueur depuis le 12 août 2010 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1La mission Art. 1.tit_1La mission Art. 2Énoncé de la mission Art. 2.tit_1Énoncé de la mission Art. 3Tâches de la mission Art. 3.tit_1Tâches de la mission Art. 4Structure de la mission Art. 4.tit_1Structure de la mission Art. 5Commandant d’opération civil Art. 5.tit_1Commandant d’opération civil Art. 6Chef de la mission Art. 6.tit_1Chef de la mission Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Statut de la mission et de son personnel Art. 8.tit_1Statut de la mission et de son personnel Art. 9Chaîne de commandement Art. 9.tit_1Chaîne de commandement Art. 10Contrôle politique et direction stratégique Art. 10.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 11Participation d’États tiers Art. 11.tit_1Participation d’États tiers Art. 12Sécurité Art. 12.tit_1Sécurité Art. 13Dispositif de veille Art. 13.tit_1Dispositif de veille Art. 14Dispositions financières Art. 14.tit_1Dispositions financières Art. 15Coordination Art. 15.tit_1Coordination Art. 16Communication d’informations classifiées Art. 16.tit_1Communication d’informations classifiées Art. 17Évaluation de la mission Art. 17.tit_1Évaluation de la mission Art. 18Entrée en vigueur et durée Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et durée

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