Art. 3
Tâches de la mission
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article 3
Tâches de la mission
Aux fins de l’accomplissement de la mission, les tâches de l’EUMM Georgia sont les suivantes:
1.
stabilisation:
surveiller, analyser et rendre compte de la situation ayant trait au processus de stabilisation, en s’attachant au respect intégral de l’accord en six points, y compris le retrait des troupes, à la liberté de mouvement et aux actions d’éléments perturbateurs, ainsi qu’aux violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international;
2.
normalisation:
surveiller, analyser et rendre compte de la situation ayant trait au processus de normalisation en matière de gouvernance civile, en mettant l’accent sur l’État de droit, des structures répressives efficaces et un degré d’ordre public satisfaisant. La mission surveillera également la sécurité des liaisons dans le domaine des transports, des infrastructures et des services collectifs, ainsi que les aspects politiques et relatifs à la sécurité du retour des déplacés internes et des réfugiés;
3.
instauration d’un climat de confiance:
contribuer à apaiser les tensions, en faisant la liaison et en facilitant les contacts entre les parties et par d’autres mesures de confiance;
4.
contribuer à la formation d’une politique européenne et à l’engagement futur de l’Union.
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