Art. 4
Structure de la mission
En vigueur depuis le 12 août 2010
Article 4
Structure de la mission
1. L’EUMM Georgia est structurée comme suit:
a)
quartier général (QG). Le QG est composé du bureau du chef de la mission et du personnel du QG, assurant toutes les fonctions nécessaires de commandement et de contrôle, ainsi que de soutien à la mission. Le QG est situé à Tbilissi;
b)
bureaux sur le terrain. Des bureaux sur le terrain, répartis de façon géographique, accomplissent des tâches d’observation et assurent des fonctions nécessaires de soutien à la mission;
c)
élément de soutien. Un élément de soutien est situé au secrétariat général du Conseil, à Bruxelles.
2. Les éléments visés au paragraphe 1 sont régis par d’autres modalités détaillées énoncées dans le plan d’opération (OPLAN).
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