Art. 6

Chef de la mission

En vigueur depuis le 12 août 2010

Article 6 Chef de la mission 1. Le chef de la mission est responsable de la mission sur le théâtre des opérations et en exerce le commandement et le contrôle. 2. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d’opération civil, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de la mission. 3. Le chef de la mission donne des instructions à l’ensemble du personnel de la mission, y compris, dans le cas présent, à l’élément de soutien situé à Bruxelles, afin que l’EUMM Georgia soit menée d’une façon efficace sur le théâtre, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d’opération civil. 4. Le chef de la mission est responsable de l’exécution du budget de la mission. À cette fin, il signe un contrat avec la Commission. 5. Le chef de la mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l’autorité nationale ou de l’institution de l’Union concernée. 6. Le chef de la mission représente l’EUMM Georgia dans la zone d’opérations et veille à la bonne visibilité de la mission. 7. Le chef de la mission assure, au besoin, une coordination avec d’autres acteurs de l’Union sur le terrain. Il reçoit du RSUE, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local.

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