Art. 5

Commandant d’opération civil

En vigueur depuis le 12 août 2010

Article 5 Commandant d’opération civil 1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC) est le commandant d’opération civil de l’EUMM Georgia. 2. Le commandant d’opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), exerce le commandement et le contrôle de l’EUMM Georgia au niveau stratégique. 3. Le commandant d’opération civil veille à la mise en œuvre adéquate et effective des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s’il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de la mission, ainsi qu’en le conseillant et en lui apportant un appui technique. 4. L’ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l’État d’origine ou de l’institution de l’Union concernée. Les autorités nationales transfèrent le contrôle opérationnel (OPCON) de leurs effectifs, équipes et unités au commandant d’opération civil. 5. Le commandant d’opération civil a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de vigilance de l’Union soit rempli correctement. 6. Le commandant d’opération civil et le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) se concertent selon les besoins.

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