Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article premier
Champ d’application
La présente décision fixe les règles et procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001.
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