DECISIONE·n° 14·16 septembre 2010
Decisione (UE) 2010/14
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 septembre 2010 - relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros - (BCE/2010/14) - (2010/597/UE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2010 26 articles 1 version historisée
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