DECISIONE·n° 14·16 septembre 2010

Decisione (UE) 2010/14

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 septembre 2010 - relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros - (BCE/2010/14) - (2010/597/UE)

En vigueur depuis le 16 septembre 2010 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Classification et traitement des billets en euros par les équipements de traitement des billets Art. 4.tit_1Classification et traitement des billets en euros par les équipements de traitement des billets Art. 5Détection des faux billets en euros Art. 5.tit_1Détection des faux billets en euros Art. 6Détection des billets en euros impropres à la circulation Art. 6.tit_1Détection des billets en euros impropres à la circulation Art. 7Exceptions Art. 7.tit_1Exceptions Art. 8Les engagements de l’Eurosystème Art. 8.tit_1Les engagements de l’Eurosystème Art. 9Les procédures de test communes de l’Eurosystème pour les équipements de traitement des billets Art. 9.tit_1Les procédures de test communes de l’Eurosystème pour les équipements de traitement des billets Art. 10Activités de suivi et mesures correctives de l’Eurosystème Art. 10.tit_1Activités de suivi et mesures correctives de l’Eurosystème Art. 11Obligations de déclaration Art. 11.tit_1Obligations de déclaration Art. 12Coûts Art. 12.tit_1Coûts Art. 13Dispositions finales Art. 13.tit_1Dispositions finales

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