Art. 15_15
Application territoriale
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 15.15
Application territoriale
1. Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et, d'autre part, au territoire de la Corée. Les références au «territoire» figurant dans le présent accord doivent être comprises dans ce sens, sauf disposition contraire expresse.
2. En ce qui concerne les dispositions relatives au traitement tarifaire des marchandises, le présent accord s'applique également aux zones du territoire douanier de l'UE qui ne sont pas couvertes par le paragraphe 1.
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