DECISIONE·n° 265·16 septembre 2010
Decisione (UE) 2011/265
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 septembre 2010 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part - (2011/265/UE)
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