Art. 5_1
Objectif
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 5.1
Objectif
1. L'objectif du présent chapitre est de réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce des mesures sanitaires et phytosanitaires tout en protégeant la vie ou la santé des personnes, des animaux ou en préservant les végétaux sur le territoire des parties.
2. Le présent chapitre vise en outre à améliorer la coopération entre les parties sur les questions liées au bien-être animal, en tenant compte de différents facteurs tels que la situation de l'industrie de l'élevage de chacune des parties.
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