Art. 5_9
Coopération en matière de bien-être animal
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 5.9
Coopération en matière de bien-être animal
Les parties:
a)
échangent des informations, de l'expertise et des expériences dans le domaine du bien-être animal et adoptent un programme de travail pour de telles activités; et
b)
coopèrent à l'élaboration de normes sur le bien-être animal au sein d'instances internationales, en particulier en ce qui concerne l'étourdissement et l'abattage des animaux.
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