Art. 1_2
Définitions générales
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 1.2
Définitions générales
Dans l'ensemble du présent accord, on entend par:
les parties, d'une part, l'Union européenne ou ses États membres ou l'Union européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après la «partie UE») et, d'autre part, la Corée;
l'accord-cadre, l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et les États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, ou tout accord visant à actualiser, modifier ou remplacer celui-ci;
l'accord douanier, l'accord sur la coopération et l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée, signé à Bruxelles le 10 avril 1997.
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