Art. 10_19
Reconnaissance des indications géographiques spécifiques pour les vins (53), les vins aromatisés (54) et les spiritueux (55)
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 10.19
Reconnaissance des indications géographiques spécifiques pour les vins (53), les vins aromatisés (54) et les spiritueux (55)
1. En Corée, les indications géographiques de l'Union européenne figurant à l'annexe 10-B sont protégées pour les produits les utilisant conformément à la législation de l'Union européenne relative aux indications géographiques.
2. Dans l'Union européenne, les indications géographiques de Corée figurant à l'annexe 10-B sont protégées pour les produits les utilisant conformément à la législation coréenne relative aux indications géographiques.
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