Art. 15_3
Groupes de travail
En vigueur depuis le 16 sept. 2010
Article 15.3
Groupes de travail
1. Les groupes de travail suivants sont institués auprès du comité «Commerce»:
a)
le groupe de travail «Véhicules à moteur et pièces détachées», en vertu de l'article 9.2 (Groupe de travail «Véhicules à moteur et pièces détachées») de l'annexe 2-C (Véhicules à moteur et pièces détachées);
b)
le groupe de travail «Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux», en vertu de l'article 5.3 (Coopération réglementaire) de l'annexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux);
c)
le groupe de travail «Produits chimiques», en vertu du paragraphe 4 de l'annexe 2-E (Produits chimiques);
d)
le groupe de travail «Coopération en matière de mesures commerciales», en vertu de l'article 3.16, paragraphe 1 (Groupe de travail «Coopération en matière de mesures commerciales»);
e)
le groupe de travail «ARM», en vertu de l'article 7.21, paragraphe 6 (Reconnaissance mutuelle);
f)
le groupe de travail «Marchés publics», en vertu de l'article 9.3 (Groupe de travail «Marchés publics»); et
g)
le groupe de travail «Indications géographiques», en vertu de l'article 10.25 (Groupe de travail «Indications géographiques»).
2. Le comité «Commerce» peut décider d'instituer d'autres groupes de travail pour une tâche ou un sujet spécifique. Le comité «Commerce» détermine la composition, la mission et le fonctionnement des groupes de travail. Toutes les réunions régulières ou ad hoc entre les parties pour se pencher sur des questions régies par le présent accord sont considérées comme des groupes de travail au sens du présent article.
3. Sauf disposition contraire du présent accord, les groupes de travail se réunissent au niveau approprié lorsque les circonstances l'exigent ou à la demande de l'une ou l'autre partie ou du comité «Commerce». Ils sont coprésidés par des représentants de la Corée et de l'Union européenne. Les groupes de travail conviennent de leur calendrier de réunion et fixent leur ordre du jour.
4. Les groupes de travail informent le comité «Commerce» du calendrier et de l'ordre du jour de leurs réunions suffisamment à l'avance. Ils informent le comité «Commerce» de leurs activités à chacune de ses réunions régulières. La création ou l'existence d'un groupe de travail n'empêche pas les parties de saisir directement le comité «Commerce».
5. Le comité «Commerce» peut décider de modifier ou d'entreprendre la tâche assignée à un groupe de travail ou de dissoudre un groupe de travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2011:265:oj#art-15_3